septembre 26, 2023

Crédit immobilier : maintien des règles en vigueur

Le Haut conseil de stabilité financière décide de ne pas modifier les règles d’octroi du crédit immobilier

Face à la crise de l’immobilier et la chute des transactions, le Haut conseil de stabilité financière a pris la décision de maintenir les règles qui encadrent les prêts immobiliers. Cet organisme, composé notamment du ministre de l’Economie et du gouverneur de la Banque de France, estime qu’un assouplissement ne résoudrait pas les difficultés du marché.

Les banques peuvent déroger aux critères actuels dans certains cas

Actuellement pour obtenir un prêt immobilier en France, il faut respecter certaines conditions : l’endettement ne doit pas dépasser 33% pour une durée maximale de 25 ans. Les banques n’ont pas le droit d’accorder un crédit dont les mensualités dépassent 35% des revenus.

Cependant, elles ont la possibilité de déroger à ces critères dans 20% des cas, notamment si cela concerne :

  • Des résidences principales
  • Des ménages justifiant d’une situation financière solide

Proposition d’assouplissement des conditions d’accès au crédit refusée

Le député Sacha Houlier, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, avait récemment estimé que les conditions actuelles pour obtenir un prêt immobilier étaient trop strictes. Il avait donc demandé un assouplissement de ces conditions.

Néanmoins, le Haut Conseil de stabilité financière a décidé de ne pas suivre cette proposition lors de sa réunion du 26 septembre, arguant que les flexibilités existantes n’étaient pas complètement utilisées par les banques.

La Banque de France et le ministre de l’Economie favorables au maintien des conditions actuelles

Lors de la réunion des autorités visant à décider d’un éventuel ajustement des règles encadrant le crédit immobilier, la Banque de France a plaidé pour un maintien des conditions de crédit. Le ministre de l’Economie s’est également montré en accord avec cette position.

Impact sur le marché de l’immobilier et les futurs emprunteurs

Cette décision de maintenir les règles en vigueur a déçu de nombreux acteurs de l’immobilier, dont les courtiers. De plus, elle soulève des interrogations concernant :

  • Le nombre de personnes pouvant accéder à la propriété
  • Les conséquences sur le marché immobilier français
  • L’évolution possible des taux d’intérêt

Toutefois, il est important de rappeler que les critères actuels ont pour objectif de lutter contre le surendettement. Leur maintien vise donc à continuer de préserver la stabilité financière des ménages français, malgré la crise traversée par le marché immobilier.

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