Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un viager ?

Acheter en viager, c’est lorsque quelqu’un vend son logement ou habitation à une autre personne en échange d’un versement chaque mois pour une durée déterminée en commun accord par les deux parties. Généralement, les versements s’arrêtent lorsque le montant réel du bien immobilier est atteint.

Toute transaction quelle que soit sa nature, en particulier lorsqu’il s’agit de l’immobilier nécessite de faire appel à l’expertise d’un notaire. L’achat et la vente en viager ne font pas exception. Cela implique de payer des frais supplémentaires.

Mais les frais du notaire pour l’achat d’un viager sont-ils différents de l’achat en immobilier classique ? C’est ce que vous allez découvrir à travers cet article.

Quelle est l’importance d’un notaire dans la vente et l’achat d’un viager ?

Un viager fait partie des ventes immobilières, la seule différence avec les ventes classiques est que la personne qui achète ne paye pas tout le montant du bien le jour de l’acquisition. Lorsqu’un bien est acquis en viager, il ne sera possible de l’occuper que lorsque le propriétaire ou le vendeur décède. En d’autres termes, vous payerez des mensualités durant toute la durée de vie du vendeur.

En viager, le vendeur s’appelle crédirentier et l’acheteur, quant à lui, s’appelle débirentier et doit payer une rente mensuelle en contrepartie de l’achat du logement jusqu’au décès du crédirentier. Lors de l’achat, un montant appelé bouquet doit également être versé, il est approximativement 40 % de la valeur totale estimée du bien.

Les rentes mensuelles sont calculées selon l’âge du crédirentier et des loyers supposés qu’il pourrait toucher, s’il mettait son bien en location. Notez que les éventuelles maladies du vendeur ne sont pas prises en considération, car si ce dernier souffre d’une quelconque maladie qui rendrait le décès prévisible, l’acte de vente ne sera pas légal. La condition principale d’une vente en viager est donc l’imprévisibilité de la mort du crédirentier.

Dans les ventes immobilières traditionnelles, le notaire se charge de la conformité des actes et de leur rédaction de manière légale, cela s’applique également aux ventes en viager. Cependant, le notaire a également pour mission, dans ce type de vente, de s’occuper du calcul des montants des rentes en fonction d’un barème.

Comment se fait le calcul des frais de notaire en viager ?

Dans le cas d’un viager, les frais de notaire doivent comprendre la rémunération, ainsi que les taxes perçues pour le compte du Trésor Public (ces taxes n’entrent pas en possession du notaire.). Voilà ce qui est inclus dans les frais de notaire pour un viager :

  • La rémunération : elle est fixée par un décret selon les actes qu’un notaire est amené à réaliser, comme officier public. Une partie des émoluments est fixe, tandis que l’autre dépend du montant du bien.
  • Les honoraires : un notaire peut également être amené à réaliser des sous-missions en tant que conseiller. Pour cela, il perçoit des rémunérations de travailleur libéral.
  • La TVA : il ne faut pas oublier de tenir compte de la TVA qui est un pourcentage fixe.
  • Les taxes : un notaire doit verser des taxes à l’état, il s’agit notamment de la taxe de publicité foncière, ainsi que la taxe de droit d’enregistrement.
  • Les débours : si le notaire a versé certaines sommes en échange de documents obligatoires pour la procédure, ces dernières figureront sur la facture finale.

Le montant des frais de notaire de l’achat en viager est-il fixe ?

Le calcul des frais de notaire dans le cas d’un viager, peut facilement se faire en tenant compte des paramètres cités précédemment. Cependant, il faut savoir que le montant des frais en viager peut varier selon le type de viager, qu’il soit libre ou occupé.

Pour un viager libre, le crédirentier peut décider de rester dans son bien ou alors de le louer. Les frais du notaire seront alors calculés en fonction de la valeur marchande dans ce cas-là.

Dans le cas d’un viager occupé, le crédirentier bénéficie du droit d’usage et d’occupation de son bien et peut décider d’y vivre librement, le débirentier bénéficie alors d’une déduction sur le prix du bien. Les frais du notaire en viager seront calculés dans ce cas en prenant en considération la valeur du bien, mais également les déductions.